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Restrictions relatives à l'utilisation
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Conditions de vente
Acceptation d'une commande
La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que la Fondation de l’entrepreneurship accepte ladite commande et n'est pas une confirmation d’engagement à vendre les produits mentionnés.
La Fondation de l’entrepreneurship se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec un client et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d'une commande. En tout temps, il peut être nécessaire pour la Fondation de l’entrepreneurship de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d'accepter toute commande.
Garanties légales
Le Code Civil du Québec et la Loi sur la Protection du Consommateur prévoient des garanties légales portant notamment sur les défauts cachés ainsi que sur l'usage des biens vendus. Ces garanties légales s'appliquent également à la présente vente.
La présente garantie ne peut en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale du fabricant lorsque celle-ci existe.
Description des produits
La Fondation de l’entrepreneurship fait tout en son pouvoir pour assurer la plus grande exactitude des données sur le Site. Toutefois, la Fondation de l’entrepreneurship ne garantit pas que la description des produits ou tout autre contenu sur le Site sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreur. Si un produit proposé par la Fondation de l’entrepreneurship n'est pas conforme à sa description, votre seul recours consiste à nous le retourner, dans son état d'origine.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables sont ajoutées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. La Fondation de l’entrepreneurship se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Taxes
La Fondation de l’entrepreneurship calcule les taxes en fonction de l'adresse à partir de laquelle est expédiée la commande.
Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : MasterCard ou Visa. Nous n'acceptons ni les chèques, ni les mandats-poste. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. La Fondation de l’entrepreneurship peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l'utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. La Fondation de l’entrepreneurship n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
Livraison et exportation (livraison à l'étranger)
La Fondation prévoit des frais de livraison en fonction du montant de la commande (un frais pour les commandes de 100 $ et moins avant taxe et un frais pour les commandes de 100 $ et plus avant taxe) pour les commandes effectuées au Canada.
Dans le cas des commandes à l'étranger (hors Canada), les frais maximum s'appliquent (frais relatifs à une commande de 100 $ et plus). Cependant, la Fondation contacte par la suite par courriel ou par téléphone le récipiendaire afin d'établir les coûts précis de livraison en fonction du pays où sera expédiée la marchandise, et ajoutera au besoin des frais supplémentaires de livraison sur la transaction.
Risque de perte
Tout achat de marchandise effectué sur le site de la Fondation de l’entrepreneurship est conclu en vertu d'un contrat d'expédition. Ceci signifie que le risque de perte et le droit de propriété liés à la marchandise vous sont transférés au moment où nous remettons la marchandise au transporteur.
Retour
Produits endommagés lors de la livraison
Lors de la réception du produit, vous devez le vérifier afin de vous assurer que ce dernier n'a pas été endommagé lors de la livraison. Dans le cas où le produit se serait brisé lors de la livraison, vous devez remettre le colis dans son emballage original et le retourner à l'expéditeur. Dans ce cas, le colis sera retourné à l’adresse de l’expéditeur figurant sur la boîte de livraison. Si la boîte est endommagée, refusez la livraison.
Les frais de retour sont assumés par le récipiendaire.
Comment serai-je remboursé(e)?
À la réception des produits retournés, toute somme débitée de votre carte de crédit pour le Site à l'égard de ces produits, sauf les frais de livraison, sera créditée dès que possible, à la condition que les produits faisant l'objet du retour aient été retournés par vous et reçus par l’expéditeur dans la même condition que celle dans laquelle ils étaient lorsqu'ils vous ont été livrés.
À quelle adresse doit-on retourner l'article?
Les livres doivent être retournés à l'adresse suivante à l’adresse de l’expéditeur figurant sur la boîte de livraison.